{"id":6134,"date":"2018-09-25T15:15:27","date_gmt":"2018-09-25T15:15:27","guid":{"rendered":"http:\/\/laboutiquerenovart.fr\/?page_id=6134"},"modified":"2020-09-10T17:34:03","modified_gmt":"2020-09-10T15:34:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.renovart-ouvertures.fr\/shop\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services C2R aux consommateurs"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

1 \u2013 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

1.1.<\/strong> Champ d’application des CGV:<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions de vente de produits et de prestation de services (y incluant aussi par r\u00e9f\u00e9rence les Mentions l\u00e9gales \/ Conditions d\u2019utilisation et la Politique de Donn\u00e9es Personnelles du Site Web destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es par tout utilisateur du Site Web et par tout Client) (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les CGV\u00a0\u00bb<\/strong>) r\u00e9gissent, sans restriction ni r\u00e9serve, toutes les ventes de (i)<\/strong> produits de marque C2R ou d\u2019autres marques (ci-apr\u00e8s collectivement \u00ab\u00a0les Produits \u00bb<\/strong>), et (ii)<\/strong> de services, optionnels, de m\u00e9tr\u00e9 et de pose de certains de ces Produits (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Services<\/strong>\u00a0\u00bb) commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 C2R, RCS\u00a0n\u00b0 421\u00a0361\u00a0056 ayant son si\u00e8ge social 53 avenue de Paris \u00e0 47800 Miramont de Guyenne (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0C2R\u00a0\u00bb<\/strong>), conclues sur son site web marchand https:\/\/www.renovart-ouvertures.fr\/shop\/<\/a> \u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb), avec tout consommateur (i.e. personne physique qui ach\u00e8te pour une utilisation strictement personnelle) (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb<\/strong>) domicili\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Territoire<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

 <\/p>\n

C2R se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes est celle figurant sur le Site web \u00e0 la date de la passation de la commande par le Client. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Le contrat de vente entre le Client et C2R (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les (la) Partie(s)\u00a0\u00bb<\/strong>) sera valablement conclu avec le Client m\u00eame si la langue fran\u00e7aise n\u2019est pas sa langue d\u2019origine.<\/p>\n

 <\/p>\n

1.2.<\/strong> Acceptation des CGV :<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles aux Clients et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout internaute directement en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb sur toutes les pages du Site web ainsi que par courrier \u00e9lectronique sur simple demande adress\u00e9e via la page \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du Site Web. Toute commande effectu\u00e9e sur le Site web est conditionn\u00e9e \u00e0 la consultation et \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve du Client des CGV en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0J’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb<\/em>. La commande de Produits par le Client implique donc l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2\u00a0\u2013 <\/strong>DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2.1. Description et disponibilit\u00e9 des Produits\u00a0: <\/strong>C2R propose au Client de commander et acqu\u00e9rir via le Site Web des Produits qui sont soit des Produits de marque C2R et fabriqu\u00e9s sur mesure (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Produits C2R<\/strong>\u00a0\u00bb), soit des Produits achet\u00e9s par C2R \u00e0 d\u2019autres fournisseurs et qui sont standards (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Produits Standards<\/strong>\u00a0\u00bb), plus amplement d\u00e9crits sur le Site Web. Les Produits disponibles \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le Site web au jour de la commande. Les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site web (photographies, sp\u00e9cifications, description des Produits etc.). Les caract\u00e9ristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fid\u00e8les possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. C2R s\u2019engage \u00e0 livrer au Client les Produits indiqu\u00e9s sur la confirmation de commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

C2R se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment un ou plusieurs Produit(s) pr\u00e9sent\u00e9(s) \u00e0 la vente sur le Site Web et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits.\u00a0 Les commandes seront honor\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits, C2R s\u2019engage \u00e0 en informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais par courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client lors de la cr\u00e9ation de son Compte Client. Si le Client a command\u00e9 un Produit Standard, il pourra choisir un autre Produit Standard ou annuler sa commande et en \u00eatre rembours\u00e9. Si le Client a command\u00e9 un Produit C2R, il pourra alors choisir un autre Produit C2R ou annuler sa commande et en \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.2.\u00a0Descriptions des Services\u00a0:<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

C2R propose au Client de faire r\u00e9aliser en sous-traitance par des professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s des services de m\u00e9tr\u00e9 des Produits C2R et d\u2019installation des Produits C2R et des Produit Standard (ci-apr\u00e8s collectivement ou individuellement \u00ab\u00a0le(s) Service(s)<\/strong>\u00a0\u00bb). Le Client qui acquiert des Produits C2R et\/ou des Produit Standard n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019acheter l\u2019un ou l\u2019autre des Services.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service de m\u00e9tr\u00e9 permet au Client qui commande ce Service de confirmer d\u00e9finitivement les dimensions pr\u00e9cises du Produit C2R en vue de sa fabrication. Le Service de m\u00e9tr\u00e9 peut \u00eatre command\u00e9 sans le Service d\u2019installation, mais le Service d\u2019installation doit n\u00e9cessairement \u00eatre command\u00e9 avec un Service de m\u00e9tr\u00e9 pr\u00e9alable. Le Service d\u2019installation propos\u00e9 par C2R consiste \u00e0 faire installer un Produit C2R ou un Produit Standard chez le Client par un sous-traitant, professionnel sp\u00e9cialis\u00e9. Le professionnel sp\u00e9cialis\u00e9, s\u00e9lectionn\u00e9 par C2R (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Sous-Traitant<\/strong>\u00a0\u00bb), interviendra sous la responsabilit\u00e9 de C2R et \u00e0 ses frais, C2R se chargeant de r\u00e9gler au sous-Traitant le co\u00fbt de son intervention. Aucune somme ne sera due par le Client directement au Sous-Traitant au titre de prestations de m\u00e9tr\u00e9 ou d\u2019installation. Toute commande d\u2019autres prestations faites directement par le Client aupr\u00e8s du Sous-Traitant, hors du domaine du (des) Service(s) command\u00e9(s), ne pourrait en aucun cas lier C2R.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.3. Destination des Produits\u00a0:<\/strong> Les Produits vendus sur le Site web sont r\u00e9serv\u00e9s aux consommateurs (les ventes aux professionnels en sont exclues). D\u00e8s lors, le Client ne peut acheter les Produits dans le but de les revendre \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

 <\/p>\n

3 \u2013 COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

3.1.<\/strong> Compte Client<\/strong> : La cr\u00e9ation gratuite d\u2019un compte Client (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Compte Client\u00a0\u00bb<\/strong>) par l\u2019interm\u00e9diaire de la rubrique pr\u00e9vue est gratuite et indispensable \u00e0 la validation de commandes sur le Site web. La cr\u00e9ation du Compte Client s\u2019effectue par le Client en renseignant un formulaire en ligne qui lui est propos\u00e9 pour ses donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, adresses postales de facturation et de livraison et mot de passe). L\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client ne doit pas \u00eatre une boite postale. Les adresses de facturation et de Livraison doivent \u00eatre localis\u00e9es toutes deux dans le Territoire\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut C2R se r\u00e9serve le droit de refuser la commande. Si l\u2019identifiant choisi est d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9, le Site web l\u2019invite \u00e0 en saisir un autre. Les donn\u00e9es d\u2019identification sont saisies par le Client sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, contr\u00f4le et direction et le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer au Site web des informations compl\u00e8tes, \u00e0 ne pas masquer ou modifier son \u00e2ge et \u00e0 ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers. Le Client re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique de confirmation d\u2019inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s\u2019identifier avant de passer et valider chaque commande. La commande de Produits ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le Site web que si le Client s\u2019est clairement identifi\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e de son identifiant (adresse \u00e9lectronique) et son mot de passe. Le Client s\u2019engage \u00e0 conserver ses donn\u00e9es d\u2019identification secr\u00e8tes et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers. C2R ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d\u2019identification \u00e0 un tiers ou en raison de la n\u00e9gligence du Client \u00e0 cet \u00e9gard. Le Compte Client pourra \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9 par C2R en cas de violation par le Client des pr\u00e9sentes CGV notamment en cas de communication de fausses informations ou d\u2019achat-revente.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.2. Processus de commandes\u00a0<\/strong>: La passation de commande sur le Site web est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par C2R comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client peut s\u00e9lectionner autant de Produits qu\u2019il le souhaite qui s\u2019ajouteront automatiquement au panier \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0le Panier \u00bb<\/strong>) en cliquant sur \u00ab\u00a0Ajouter \u00e0 mon panier\u00a0\u00bb. Le Panier r\u00e9capitule l\u2019ensemble des Produits et Services s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client, leur prix et tout frais y aff\u00e9rent. Lorsqu\u2019il commande des Produits C2R, le Client doit imp\u00e9rativement mentionner les dimensions (hauteur, largeur) dudit Produit, lors de la passation de commande en ligne. Ces dimensions pourront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es et confirm\u00e9es ult\u00e9rieurement par un Sous-Traitant, si le Client a command\u00e9 le Service de m\u00e9tr\u00e9 (cf. articles 2.2 et 3.4). Le Panier est modifiable \u00e0 tout moment par le Client qui peut librement v\u00e9rifier les Produits ou Services contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits ou Services. Le Client peut poursuivre ses achats de Produits ou Services en cliquant sur \u00ab\u00a0Continuer mes achats\u00a0\u00bb ou terminer sa commande en cliquant sur \u00ab\u00a0Terminer ma commande\u00a0\u00bb. S\u2019il ne l\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 fait, le Client doit s\u2019identifier \u00e0 son Compte Client pour terminer sa commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un bon de commande r\u00e9capitulatif s\u2019affiche r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des informations de la commande relatives aux quantit\u00e9s et caract\u00e9ristiques de Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, prix des Produits, aux \u00e9ventuels frais y aff\u00e9rents (transport par exemple), et aux Services choisis le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que l\u2019adresse de facturation et de livraison du Client. Le Client peut \u00e0 tout moment modifier son bon de commande jusqu\u2019au paiement. Pour valider sa commande et proc\u00e9der au paiement du Prix des Produits, le Client doit cliquer sur \u00ab\u00a0Valider ma commande\u00a0\u00bb. \u00a0Afin de valider sa commande, le Client doit accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV (y incluant notamment les Mentions l\u00e9gales et Conditions d\u2019utilisation du Site Web). La validation de la commande emporte acceptation des quantit\u00e9s et caract\u00e9ristiques des Produits et Services s\u00e9lectionn\u00e9s, de leur prix et des \u00e9ventuels frais y aff\u00e9rents.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.3. Confirmation de la commande\u00a0: <\/strong>A l\u2019issue du paiement effectu\u00e9 par le Client et valid\u00e9 par C2R dans les conditions de l\u2019article 4.2 ci-dessous, C2R adressera au Client un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande r\u00e9capitulant les Produits et le cas \u00e9ch\u00e9ant les Services de m\u00e9tr\u00e9 et d\u2019installation command\u00e9s, leur prix et les \u00e9ventuels frais y aff\u00e9rents, ainsi que les modalit\u00e9s de la vente. Elle vaut preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de la commande et forme l\u2019accord de vente conclu entre les parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire signal\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du Client, la commande sera annul\u00e9e par C2R. C2R se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res constituant les Produits, un probl\u00e8me relatif \u00e0 la commande re\u00e7ue ou aux informations fournies par le Client permettant d\u2019effectuer la livraison. Aucune modification ou annulation de la commande pour quelque raison que ce soit ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s que la commande ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par C2R, sans pr\u00e9judice pour le Client d\u2019exercer ses droits reconnus \u00e0 l\u2019article 3.4 et son droit de r\u00e9tractation dans les conditions de l\u2019article 6 ci-dessous.<\/p>\n

 <\/p>\n

En cas de rupture de stock d\u2019un Produit, C2R \u00a0en tiendra inform\u00e9 le Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.4.\u00a0Modification des caract\u00e9ristiques du Produit C2R en cas de m\u00e9tr\u00e9\u00a0: <\/strong>Si le Client qui a command\u00e9 un Produit C2R (c\u2019est-\u00e0-dire sur mesure) commande \u00e9galement un Service de m\u00e9tr\u00e9, les dimensions de son Produit seront contr\u00f4l\u00e9es et confirm\u00e9es sur place par le Sous-Traitant, professionnel sp\u00e9cialis\u00e9. Les dimensions seront communiqu\u00e9es \u00e0 C2R par le Sous-Traitant selon les moyens pr\u00e9vus. Si les dimensions contr\u00f4l\u00e9es sur place par le Sous-Traitant varient, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de moins de 5 % de la dimension de la hauteur ou de la largeur, telle que communiqu\u00e9e initialement par le Client lors de la passation de la commande, C2R livrera le Produit C2R selon ces nouvelles dimensions, sans modification de prix. Si les dimensions contr\u00f4l\u00e9es sur place par le Sous-Traitant varient, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, de plus de 5 % de la dimension de la hauteur ou de la largeur, telle que communiqu\u00e9e initialement par le Client lors de la passation de la commande, C2R communiquera sans d\u00e9lai au Client le nouveau prix du Produit C2R, selon les nouvelles dimensions.\u00a0 Le Client aura alors la possibilit\u00e9 soit d\u2019accepter la commande ainsi modifi\u00e9e (nouvelles dimensions\/nouveau prix), soit d\u2019annuler cette commande via son Compte Client, \u00e9tant ici pr\u00e9cis\u00e9 que si le Client ne confirme pas formellement sa commande via son Compte Client (ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), dans le d\u00e9lai de 7 jours calendaires suivant la date de r\u00e9alisation du m\u00e9tr\u00e9, il sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir annul\u00e9 tacitement sa commande initiale et C2R lui remboursera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix encaiss\u00e9 du Produit C2R, le cas \u00e9ch\u00e9ant du prix du Service d\u2019installation s\u2019il l\u2019a command\u00e9, et retiendra simplement le prix \u00e9quivalant au Service de m\u00e9tr\u00e9 ainsi r\u00e9alis\u00e9\u00a0; ce remboursement interviendra dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours suivant la date d\u2019annulation.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.5. Archivage des contrats de vente en ligne : <\/strong>Les contrats de vente conclus entre C2R et le Client seront conserv\u00e9s par C2R pendant un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 compter de la livraison des Produits au Client. C2R en assure l\u2019acc\u00e8s au Client \u00e0 tout moment via son Compte Client ou sur demande adress\u00e9e par le Client \u00e0 C2R par voie postale \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes CGV ou via l\u2019onglet \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du Site Web.<\/p>\n

 <\/p>\n

4 \u2013 PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

4.1. Prix des Produits et Services\u00a0: <\/strong>Les prix des Produits et Services factur\u00e9s sont ceux figurant sur le Site web au moment de la validation de la commande par le Client (sous r\u00e9serve d\u2019un compl\u00e9ment de prix, selon l\u2019article 3.4). Les prix des Produits et Services sont indiqu\u00e9s en euros toute taxe comprise (TTC), hors frais d\u2019envoi. Ces frais d\u2019envoi seront communiqu\u00e9s au Client au moment de la mise des Produits dans le Panier avant validation par le Client de sa commande. Les frais d\u2019envoi sont calcul\u00e9s en fonction du lieu de livraison et des dimensions et poids du Produit.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

4.2. Paiement des Produits\u00a0: <\/strong>Les Produits sont payables en euros, comptant lors de la commande. A aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. Aucune commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e avant le paiement complet du prix des Produits et Services mat\u00e9rialis\u00e9 par la r\u00e9ception par\u00a0 C2R d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception du paiement de son partenaire [\u2026], sp\u00e9cialiste du paiement s\u00e9curis\u00e9 sur Internet. Le paiement du prix peut s\u2019effectuer par Carte Bleue, Visa, Mastercard via l’interface s\u00e9curis\u00e9e de paiement du partenaire de C2R de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement. A aucun moment les donn\u00e9es bancaires du Client ne seront transmises aux syst\u00e8mes informatiques de C2R. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e de paiement vaut autorisation de d\u00e9bit sur son compte bancaire \u00e0 concurrence du prix factur\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.3. Paiement en 4x sans frais : <\/strong>Financement d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois consenti sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par COFIDIS, SA \u00e0 Directoire et Conseil de surveillance au capital de 65 000 000\u20ac. Si\u00e8ge social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D\u2019ASCQ Cedex – R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N\u00b0325 307 106 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ORIAS sous le num\u00e9ro 07 02 34 93. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation au titre de la vente \u00e0 distance.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

5 – LIVRAISON DES PRODUITS ET REALISATION DES SERVICES<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

5.1.<\/strong> Livraison des Produits<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

5.1.1.\u00a0D\u00e9lais de livraison :<\/strong> La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique des Produits en application de l\u2019article L216-1 du Code de la consommation (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0la Livraison \u00bb<\/strong>).\u00a0 C2R livrera les Produits au Client dans un d\u00e9lai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours \u00e0 compter du jour suivant la confirmation de commande (sous r\u00e9serve de l\u2019article 3.4) pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine. Le Service de m\u00e9tr\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours suivant la conclusion du Contrat et le Service d\u2019installation interviendra dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant la Livraison du Produit C2R. Il est reconnu par les deux Parties qu\u2019en aucune circonstance, le d\u00e9lai de Livraison d\u2019un Produit ou d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Service ne peut constituer une condition essentielle du Contrat conclu entre C2R et son Client. La Livraison est automatiquement assur\u00e9e par les transporteurs d\u00e9sign\u00e9s par C2R. Afin que ces d\u00e9lais soient respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison.\u00a0 C2R ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement des Produits d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 8.2 ci-dessous. Si la Livraison intervient plus de quatre-vingt-dix (90) jours \u00e0 compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d\u2019annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y aff\u00e9rent via son Compte Client ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1.1 des pr\u00e9sentes CGV. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e \u00e0 compter de la r\u00e9ception par C2R de la notification d\u2019annulation du Client \u00e0 moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 8.2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.1.2. Frais de Livraison\u00a0: <\/strong>Les frais de Livraison en France m\u00e9tropolitaine sont affich\u00e9s d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 le Client ajoute un Produit dans son Panier et jusqu\u2019\u00e0 la confirmation de la commande. Le Client peut aussi choisir un mode de Livraison express. Les frais de Livraison s\u2019ajouteront au prix des Produits command\u00e9s et resterons \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.1.3. Lieu de livraison et transfert de risques : <\/strong>Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans le Territoire \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transport\u00e9s aux risques et p\u00e9rils de C2R jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte, vol ou d\u2019endommagement sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2.\u00a0R\u00e9alisation des Services<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

5.2.1.\u00a0:<\/strong> Le(s) Service(s) \u00e9ventuellement command\u00e9(s) par le Client sera (seront) r\u00e9alis\u00e9(s) en sous-traitance par un tiers, sous la responsabilit\u00e9 de C2R. C2R s\u00e9lectionnera un professionnel sp\u00e9cialis\u00e9 et s\u2019assurera qu\u2019il a les qualit\u00e9s techniques pour r\u00e9aliser le(s) Service(s) command\u00e9(s). Le nom et l\u2019identit\u00e9 du Sous-Traitant seront communiqu\u00e9s au Client apr\u00e8s la confirmation de commande, ainsi que le jour et la plage horaire de rendez-vous pour la r\u00e9alisation du (des) Service(s) command\u00e9(s). C2R v\u00e9rifiera que son Sous-Traitant est assur\u00e9 et se chargera du r\u00e8glement du prix de la prestation du Sous-Traitant. Le Client devra laisser acc\u00e8s au Sous-Traitant.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2.2.\u00a0: <\/strong>Le Sous-Traitant, dont C2R est responsable, agira en bon professionnel. Si le Client n\u2019a command\u00e9 qu\u2019un Service de m\u00e9tr\u00e9, le professionnel n\u2019aura pas d\u2019obligation de conseil au titre de la bonne fin des travaux d\u2019installation qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s soit personnellement par le Client, soit un autre tiers choisi par lui. Les Produits C2R \u00e9tant sous la garde du Client \u00e0 compter de leur Livraison chez lui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.1.1 ci-dessus, il appartient au Client de stocker et pr\u00e9server les Produits C2R \u00e0 compter de leur Livraison, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intervention du Sous-Traitant au titre du Service d\u2019installation (si celui-ci a \u00e9t\u00e9 command\u00e9). En cas de d\u00e9gradation du Produit C2R par le Sous-Traitant, le Client devra imm\u00e9diatement le faire constater par le Sous-Traitant et en informer C2R (en adressant des photos et une explication par courrier \u00e9lectronique au service client C2R).<\/p>\n

 <\/p>\n

6 \u2013 DROIT DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS STANDARD<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

6.1.\u00a0<\/strong>Le Client n\u2019a aucun droit de r\u00e9tractation pour les commandes portant sur des Produits C2R, et des Services associ\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont n\u00e9cessairement fabriqu\u00e9s sur mesure selon les dimensions communiqu\u00e9es par chaque Client selon l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, notamment, aux achats suivants :
\n– biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (leur fabrication n\u00e9cessite des adaptations particuli\u00e8res pour r\u00e9pondre des exigences techniques et esth\u00e9tiques tr\u00e8s pr\u00e9cises) ; mais le simple choix d’options (couleur, finition, …) dans des gammes d’\u00e9l\u00e9ments standards propos\u00e9es par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre personnalis\u00e9s.
\n– services totalement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord ou sur demande expresse du consommateur.
\n– travaux urgents d’entretien ou de r\u00e9paration r\u00e9alis\u00e9s au domicile du consommateur et \u00e0 sa demande, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux n\u00e9cessaires pour la stricte r\u00e9paration.<\/p>\n

En l\u2019occurrence et s\u2019agissant des produits vendus et services sur le site Renov Art, le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer :
\n– aux fen\u00eatres dont les dimensions ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par le client pour \u00eatre fabriqu\u00e9es sur mesure par Renov Art.
\n– aux fen\u00eatres dont les couleurs ou l\u2019aspect ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s par le client et sp\u00e9cialement command\u00e9es par Renov Art, en dehors de son stock ou catalogue habituel
\n– aux services de mesure et \/ ou pose d\u00e8s lors que le service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 (si il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai de 14 jours suivant la conclusion du contrat, il faut que le client ait demand\u00e9 express\u00e9ment une intervention dans ce d\u00e9lai \u2013 id\u00e9alement en connaissance de cause de la disparation du droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n

 <\/p>\n

6.2.<\/strong> Pour toute commande de Produit Standard, tout Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours calendaires r\u00e9volus (si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 au premier jour ouvrable suivant) \u00e0 compter du lendemain de la Livraison du Produit Standard, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, dans le respect des dispositions de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation. Le Client peut solliciter aupr\u00e8s de C2R l\u2019\u00e9change d\u2019un (ou plusieurs) Produit(s) Standard(s), un avoir correspondant au prix d\u2019un (ou plusieurs) Produit(s) Standard(s) ou le remboursement d\u2019un (ou plusieurs) Produit(s) Standard(s).<\/p>\n

 <\/p>\n

6.3. <\/strong>Le Client informera C2R de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de r\u00e9tractation joint au Produit Standard livr\u00e9 ou accessible via le Compte Client sur le Site Web ou encore reproduit ci-apr\u00e8s. Le Client renverra, \u00e0 ses frais<\/u>, par voie postale \u00e0 C2R \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: C2R, 53 Avenue de Paris 47800 Miramont de Guyenne (France) le Produit en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine (avec la facture originale) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication \u00e0 C2R de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter dans les conditions de l\u2019article L221-23 du Code de la consommation. Si C2R constate une d\u00e9pr\u00e9ciation du\/des Produit(s) Standard renvoy\u00e9(s) par le Client r\u00e9sultant d\u2019une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire \u00e0 \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques du\/des Produit(s) Standard, C2R se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019\u00e9change ou le remboursement du\/des Produit(s) Standard ou l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir. Dans ce cas, le(s) Produit(s) Standard consid\u00e9r\u00e9s seront alors r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s au Client par C2R, aux frais de ce dernier.<\/p>\n

 <\/p>\n