{"id":1074,"date":"2024-07-15T08:37:25","date_gmt":"2024-07-15T06:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renovart-ouvertures.fr\/landings\/?page_id=1074"},"modified":"2024-07-15T17:01:03","modified_gmt":"2024-07-15T15:01:03","slug":"charte-protection-donnees-renovart","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.renovart-ouvertures.fr\/landings\/charte-protection-donnees-renovart\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es et politique de cookies de R\u00e9nov’Art"},"content":{"rendered":"
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Charte de protection des donn\u00e9es et politique de cookies de R\u00e9nov’Art<\/h1>\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_id=\u00a0\u00bbtemplate-partie-haute_intro\u00a0\u00bb]\n
\n

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES R\u00e9nov’Art \/ C2R<\/strong><\/h2>\n

Applicable au 3 novembre 2020
\nLa charte de protection des donn\u00e9es d\u00e9taille la mani\u00e8re dont nous collectons, g\u00e9rons et traitons vos donn\u00e9es personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences conform\u00e9ment au r\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, dit RGPD, r\u00e8glement n\u00b02016-679 en compl\u00e9ment de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le responsable de traitement des donn\u00e9es d’R\u00e9nov’Art est C2R.<\/p>\n

TYPOLOGIE DE DONNEES<\/h3>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation des sites R\u00e9nov’Art, certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es :<\/p>\n

\n
\n

Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d’identification : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, code postal, adresse postale, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es commerciales : adresse d’intervention, adresse de facturation et donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du devis<\/li>\n
  • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 vos projets de travaux : caract\u00e9ristiques de votre logement<\/li>\n
  • Photos ou vid\u00e9os des installations actuelles \/ post travaux<\/li>\n<\/ul>\n

    Cadre d’utilisation :<\/strong> Le traitement des demandes de contact, l\u2019\u00e9laboration des devis, l\u2019\u00e9valuation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, la gestion des commandes, la gestion de la facturation, la gestion de la relation client, la gestion du service apr\u00e8s-vente, etc.<\/p>\n

    Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Compte rendu de vos \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques avec nos conseillers<\/li>\n
    • Enregistrement de vos conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec nos conseillers<\/li>\n<\/ul>\n

      Cadre d’utilisation : <\/strong><\/p>\n

        \n
      • Le traitement des demandes de contact, l\u2019\u00e9laboration des devis, l\u2019\u00e9valuation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, la gestion des commandes, la gestion de la facturation, la gestion de la relation client, la gestion du service apr\u00e8s-vente, etc.<\/li>\n
      • Am\u00e9lioration du service client, la formation des conseillers, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

        Donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n

        RIB, IBAN, mandat SEPA, donn\u00e9es de la carte bancaire pour les paiements par carte (donn\u00e9es trait\u00e9es par le prestataire de paiement)<\/p>\n

        Cadre d’utilisation :<\/strong><\/p>\n

        Le paiement et le remboursement de vos commandes en cas de r\u00e9clamation.<\/p>\n<\/div>\n

        Donn\u00e9es de comportement de navigation : <\/strong><\/p>\n

        Clics, pages visit\u00e9es, source d’acquisition, etc..<\/p>\n

        Cadre d’utilisation :<\/strong><\/p>\n

        L\u2019optimisation du site R\u00e9nov’Art, de son contenu et de nos campagnes d’acquisition.<\/p>\n

        COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

        Vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 votre utilisation du site R\u00e9nov’Art Ouvertures peuvent \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes occasions et par le biais de diff\u00e9rents canaux :<\/p>\n

        Lors de vos \u00e9changes avec nos conseillers quand :<\/p>\n

          \n
        • Vous \u00e9changez par t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n
        • Vous \u00e9changez par e-mail.
          \nExemple : Lors d\u2019un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique, ce dernier peut \u00eatre enregistr\u00e9 \u00e0 des fins de formation des conseillers. Lorsque vous soumettez un formulaire sur notre site internet, nos conseillers vous rappellent afin d’\u00e9tablir un devis.<\/li>\n<\/ul>\n

          Lors des interventions par nos artisans sous-traitants en charge des travaux quand :<\/p>\n

            \n
          • Le sous-traitant r\u00e9alise une visite technique avant les travaux ;<\/li>\n
          • Le sous-traitant r\u00e9alise les travaux.<\/li>\n
          • Lors de vos activit\u00e9s sur le site internet renovart-ouvertures quand :\n
              \n
            • Vous remplissez un formulaire pour effectuer une demande de devis ;<\/li>\n
            • Vous remplissez un formulaire pour passer une commande de prestation de services ;<\/li>\n
            • Vous signez votre devis ;<\/li>\n
            • Vous effectuez le paiement de votre commande ;<\/li>\n
            • Vous nous adressez une demande de financement, d\u2019aide financi\u00e8re ou de primes d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie ;<\/li>\n
            • Vous participez \u00e0 une enqu\u00eate de satisfaction ;<\/li>\n
            • Vous naviguez sur nos sites et acceptez les cookies : collecte de donn\u00e9es via cookies, balises web et autres technologies. Plus d\u2019information sur notre Politique de Cookies plus bas dans la page.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

              Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es, nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles dans un cadre bien d\u00e9fini. Vos donn\u00e9es personnelles sont principalement utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

                \n
              • La prise en charge et le traitement des demandes de contact et de devis : les donn\u00e9es que nous collectons nous permettent de vous joindre pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact ou de devis ;<\/li>\n
              • L\u2019\u00e9laboration des devis : les donn\u00e9es que nous collectons nous permettent de vous proposer le meilleur devis pour la prestation que vous nous demandez ;<\/li>\n
              • La gestion des commandes : certaines donn\u00e9es que nous collectons nous sont n\u00e9cessaires au traitement de vos commandes, en particulier pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux, la facturation, la comptabilit\u00e9, etc. ;<\/li>\n
              • La gestion des impay\u00e9s : certaines donn\u00e9es que nous collectons nous permettent de traiter vos dossiers de recouvrement dans le cas o\u00f9 vous seriez en situation d\u2019impay\u00e9s ;<\/li>\n
              • La gestion de vos demandes de financement, d\u2019aides et de primes : certaines donn\u00e9es que nous collectons sont n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution et au traitement de vos dossiers de financement ou de demande d\u2019aides financi\u00e8res, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, primes d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, etc. ;<\/li>\n
              • La gestion du service apr\u00e8s-vente : les donn\u00e9es que nous collectons nous permettent de garantir la meilleure qualit\u00e9 de service dans la gestion de vos r\u00e9clamations, la r\u00e9alisation du service apr\u00e8s-vente, le suivi de vos dossiers de garantie, etc. ;<\/li>\n
              • L\u2019optimisation de notre plateforme et ses services personnalis\u00e9s : certaines donn\u00e9es que nous collectons sont n\u00e9cessaires au fonctionnement des services propos\u00e9s par le site; ces donn\u00e9es nous permettent \u00e9galement d\u2019optimiser le contenu \u00e9ditorial de notre site afin de vous proposer la meilleure exp\u00e9rience (ex : collecte de donn\u00e9es pour les tests l\u2019A\/B).<\/li>\n
              • Le suivi de la relation client : les donn\u00e9es que nous collectons nous permettent de vous proposer une relation client privil\u00e9gi\u00e9e \u00e0 travers la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, des offres sp\u00e9ciales, etc. ;<\/li>\n
              • L\u2019acquisition de leads et la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de prospection concernant les offres R\u00e9nov’Art et partenaires : les donn\u00e9es que nous collectons sur nos diff\u00e9rents formulaires de contact, demande de devis ou durant les appels entrants de votre part nous permettent de vous joindre par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par SMS pour vous pr\u00e9senter nos offres et nos services. Ces donn\u00e9es de prospection peuvent \u00e9galement \u00eatre issues de leads achet\u00e9s aupr\u00e8s de \u00ab brokers \u00bb sp\u00e9cialis\u00e9s, lorsque vous leur avez donn\u00e9 votre accord pour le partage de vos donn\u00e9es \u00e0 leurs partenaires ; formulaires obtenus aupr\u00e8s de partenaires affili\u00e9s ; formulaires obtenus aupr\u00e8s de partenaires vendeurs. Ces donn\u00e9es de contact ne sont pas revendues \u00e0 des tiers ;<\/li>\n
              • Lutte contre la fraude : les donn\u00e9es que nous collectons nous permettent notamment d\u2019appliquer des contr\u00f4les visant \u00e0 r\u00e9duire les risques de fraude et augmenter la s\u00e9curit\u00e9 de vos transactions. Ex : collecte de donn\u00e9es pour la s\u00e9curisation des paiements, pour la constitution des dossiers de demandes d\u2019aides et primes, pour la constitution des dossiers de demande de financement, etc.<\/li>\n
              • L\u2019am\u00e9lioration du service client et la formation des conseillers : nous pouvons collecter certaines donn\u00e9es durant vos \u00e9changes avec nos conseillers, ces donn\u00e9es nous permette de continuellement am\u00e9liorer nos services. Ex : formation des conseillers sur base d\u2019un enregistrement t\u00e9l\u00e9phonique.<\/li>\n
              • La r\u00e9alisation de statistiques : les donn\u00e9es que nous collectons au travers des diff\u00e9rentes finalit\u00e9s list\u00e9es ci-dessus nous permettent de r\u00e9aliser des statistiques agr\u00e9g\u00e9es. Ces statistiques peuvent porter sur le nombre total de commandes, le nombre total de clients, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

                BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DES DONNEES COLLECTEES<\/h3>\n

                Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur diff\u00e9rentes bases l\u00e9gales en fonction de l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es. Les bases l\u00e9gales applicables par R\u00e9nov’Art \u00e0 la collecte des donn\u00e9es susvis\u00e9es sont :<\/p>\n

                Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong>
                \nL\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9 contractuelles L\u2019\u00e9laboration des devis<\/p>\n

                Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • La gestion des commandes<\/li>\n
                • La gestion du service apr\u00e8s-vente<\/li>\n
                • La gestion des impay\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n

                  Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  • Donn\u00e9es d’identification : Civilit\u00e9, Nom, Pr\u00e9nom, Code postal, Adresse postale, Adresse e-mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
                  • Donn\u00e9es commerciales : Adresse d’intervention et donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du devis<\/li>\n
                  • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 vos projets de travaux : caract\u00e9ristiques de votre logement<\/li>\n<\/ul>\n

                    Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                    L\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9 contractuelles<\/p>\n

                    Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    • L\u2019\u00e9laboration des devis<\/li>\n
                    • La gestion des commandes<\/li>\n
                    • La gestion du service apr\u00e8s-vente<\/li>\n<\/ul>\n

                      Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                      Photos ou vid\u00e9os des installations actuelles \/ espaces o\u00f9 les travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s. Photos ou vid\u00e9os apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n

                      Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                      L\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9 contractuelles<\/p>\n

                      Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                      La gestion des commandes<\/p>\n

                      Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                      Donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res :
                      \nRIB, IBAN, mandat SEPA, donn\u00e9es de la carte bancaire pour les paiements par carte (donn\u00e9es trait\u00e9es par le prestataire de paiement)<\/p>\n

                      Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                      L\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9 contractuelles & l\u2019obligation l\u00e9gale<\/p>\n

                      Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                      La gestion de vos demandes de financement, d\u2019aides et de primes Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre revenu fiscal.<\/p>\n

                      Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre foyer<\/li>\n
                      • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre consommation \u00e9nergique annuelle<\/li>\n<\/ul>\n

                        Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                        L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n

                        Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                        L\u2019optimisation de la plateforme et acc\u00e8s aux services personnalis\u00e9s<\/p>\n

                        Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                        Avis publi\u00e9s sur nos sites<\/p>\n

                        Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                        L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n

                        Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                        G\u00e9rer les r\u00e9clamations, les impay\u00e9s, les pr\u00e9-contentieux et les contentieux<\/p>\n

                        Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                          \n
                        • Donn\u00e9es d’identification : Civilit\u00e9, Nom, Pr\u00e9nom, Code postal, Adresse postale, Adresse e-mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
                        • Donn\u00e9es commerciales : Adresse d’intervention et donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du devis<\/li>\n
                        • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 vos projets de travaux : caract\u00e9ristiques de votre logement<\/li>\n
                        • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 vos commandes et historique de commandes et des factures<\/li>\n<\/ul>\n

                          Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                          L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n

                          Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                          L\u2019am\u00e9lioration du service client et la formation des conseillers<\/p>\n

                          Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                          Enregistrement des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec les conseillers R\u00e9nov’Art<\/p>\n

                          Bases l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                          Le consentement<\/p>\n

                          Finalit\u00e9s :\u00a0<\/strong><\/p>\n

                          Cr\u00e9ation de l’audience sur nos sites et acquisition de nouveaux leads<\/p>\n

                          Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          • Donn\u00e9es d’identification : Civilit\u00e9, Nom, Pr\u00e9nom, Code postal, Adresse postale, Adresse e-mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es commerciales : Adresse d’intervention et donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du devis<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 vos commandes et historique de commandes<\/li>\n
                          • Donn\u00e9es issues cookies : information de navigation sur les sites<\/li>\n<\/ul>\n

                            Vous donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s augment\u00e9 des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux.<\/p>\n

                            TRANSMISSION DES DONNEES<\/h3>\n

                            Les donn\u00e9es que nous collectons peuvent \u00eatre transmises \u00e0 :<\/p>\n

                            Nos sous-traitants :<\/p>\n

                              \n
                            • Nos artisans sous-traitants qui ex\u00e9cutent vos travaux et installations d\u2019\u00e9quipements ;<\/li>\n
                            • Les soci\u00e9t\u00e9s en charge de l\u2019exp\u00e9dition du mat\u00e9riel ;<\/li>\n
                            • Nos partenaires sous-traitants qui interviennent sur les dossiers de demande d\u2019aide financi\u00e8re et de primes d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie ;<\/li>\n
                            • Nos sous-traitants qui proc\u00e8dent aux recouvrements des impay\u00e9s ;<\/li>\n
                            • Nos prestataires informatiques et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ditrices de leurs logiciels informatiques ;<\/li>\n
                            • Nos sous-traitants en charge de nos campagnes publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                              Nos partenaires :<\/p>\n

                                \n
                              • Nos partenaires de financement ;<\/li>\n
                              • Nos partenaires mettant \u00e0 disposition des solutions de paiement ;<\/li>\n<\/ul>\n

                                VOS DROITS ET INFORMATIONS<\/h3>\n

                                Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en exer\u00e7ant votre droit d\u2019acc\u00e8s. Si des donn\u00e9es sont erron\u00e9es ou obsol\u00e8tes, vous pouvez exercer votre droit de rectification pour les mettre \u00e0 jour. Vous pouvez exercer votre droit \u00e0 l\u2019oubli pour effacer vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou exercer votre droit \u00e0 la limitation et \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez, par ailleurs, exercer votre droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment afin de vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

                                Afin d\u2019exercer vos droits, vous pouvez :<\/p>\n

                                  \n
                                • \u00c9crire un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00ab donneespersonnelles@c2r-sa.com \u00bb<\/li>\n
                                • R\u00e9digeant un courrier \u00e0 l\u2019adresse postale : R\u00e9nov’Art \/ C2R 53 avenue de Paris – 47800 Miramont de Guyenne<\/li>\n
                                • Appelant au 33 (0)5 53 20 43 00 (prix d’un appel local non surtax\u00e9)<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exercer un recours aupr\u00e8s la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL), notamment via son site internet. Concernant la prospection commerciale, Le Client qui ne souhaite pas faire l\u2019objet de prospection commerciale par t\u00e9l\u00e9phone peut \u00e9galement s\u2019inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.<\/p>\n

                                  S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONNEES<\/h3>\n

                                  Nous mettons en \u0153uvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles contre le vol ainsi que l’acc\u00e8s, l’utilisation et la modification non autoris\u00e9s. Des mesures techniques sont prises pour que les syst\u00e8mes informatiques supportant le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel respectent des exigences d\u00e9finies par l\u2019entreprise. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit soumise \u00e0 un processus d\u2019int\u00e9gration de la s\u00e9curit\u00e9 dans les projets conform\u00e9ment aux exigences de R\u00e9nov’Art \/ C2R.<\/p>\n

                                  TRANSFERT DES DONNEES COLLECTEES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE<\/h3>\n

                                  Vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, soit par R\u00e9nov’Art \/C2R soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de traitements ponctuels en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne dans des pays ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation rendue par la Commission europ\u00e9enne. Des mesures et garanties sp\u00e9cifiques sont mises en \u0153uvre pour s\u00e9curiser de tels transferts. Il s\u2019agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types ou de r\u00e8gles d’entreprise contraignantes.<\/p>\n

                                  MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 LA PR\u00c9SENTE CHARTE DE PROTECTION<\/h3>\n

                                  La pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es sera mise \u00e0 jour pour tenir compte des \u00e9volutions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et op\u00e9rationnelles. Nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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